DOMAINE DE LA PINEDE

LES VIGNERONS DU SOMMIEROIS, SCA

Présentation de la marque DOMAINE DE LA PINEDE

Déposée le 6 juin 2014 par la société LES VIGNERONS DU SOMMIEROIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « DOMAINE DE LA PINEDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-28 du 11 juillet 2014.

Le déposant est la société LES VIGNERONS DU SOMMIEROIS domicilié(e) 2 RUE DE L'ARNEDE - 30250 - SOMMIERES - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 942 915 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LES VIGNERONS DU SOMMIEROIS, M. COMBERNOUX REGIS domicilié(e) 2 RUE DE L'ARNEDE - 30250 - SOMMIERES - France.

La marque DOMAINE DE LA PINEDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4098394.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE LA PINEDE est expirée depuis le 6 juin 2024.

LES VIGNERONS DU SOMMIEROIS a également déposé les autres marques suivantes : CHEMIN DES VERRIERS , CHEMIN DE LA PINEDE , CHAPELLE SAINT JULIEN DE SALINELLES